ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX

Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux.

- Arrêté relatif à la consommation d'alcool : Il est constaté à différents endroits de la commune des rassemblements de personnes à pied ou en véhicules, à des heures tardives, créant des désordres sonores, des incivilités et des jets de déchets sur ces lieux publics. La commune a pris un arrêté municipal, interdisant la consommation d’alcool sur certains sites publics très fréquentés tous les jours de 22 h à 6h.

- Prévention du risque inondation

- Arrêté de déviation conjoint pour des travaux rue des papeteries concernant la restauration du mur des papeteries

- Arrêté de déviation conjoint pour des travaux rue des papeteries concernant la restauration du mur des papeteries (prolongation)

- Autorisation de voirie portant accord technique préalable (chemin des Salines)

- Autorisation de voirie portant accord technique préalable (rue Devant-le-Mont)

- Autorisation portant permission de voirie : création de réseau de fibre optique (rue Devant-le-Mont)