FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Pour vos projets d'urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires et les notices correspondants sur le lien suivant :
Mais devant la diversité et la complexité des formulaires, nous vous recommandons de venir en Mairie afin de nous faire part de votre projet.
Nous vous indiquerons quel formulaire remplir et vous communiquerons les règles d'urbanisme applicable à votre terrain (à quelle distance implanter mon garage par rapport à mon voisin, quelle est la hauteur maximum...)
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Taxe d'aménagement
Pour connaître le calcul des taxes d'urbanisme et simuler la taxe d'aménagement, veuillez cliquer ici.
NOUVEAU
- Dossiers d’urbanisme : en ligne au 1er décembre 2021
Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme… dès le 1er décembre 2021, il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.
La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.
Se connecter sur grandbesancon.fr/gnau
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Code de l'urbanisme: quelles autorisations, pour quels travaux ?