MURS DE SÉPARATION

1) Vous devez contacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règles locales prévues :

• par le plan local d'urbanisme (PLU) ou la carte communale
• ou par les usages locaux

2) En l'absence de règles locales applicables :

• Etant donné que Geneuille a moins de 50 000 habitants, votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur maximum de 2,60 mètres

3) Devez-vous obtenir une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) ?

Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si :

• le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose
• ou si la hauteur du mur sera supérieure ou égale à 2 mètres
• ou si votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s'agir des abords d'un site patrimonial remarquable classé ou d'un monument historique, d'un site inscrit (classé ou en attente de classement), d'un secteur délimité par le PLU, d'une zone définie par la commune ou l'EPCI.

Si votre terrain ne correspond à aucune de ces cas de figure, vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.